1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Extrait des considérants:
4. Pour bien comprendre la position du créancier social (e ...
4.1 L'art. 324a al. 1 à 3 CO règle le droit du trav ...
4.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté que le contrat, ...
4.3 En matière d'assurance collective contre les accidents ...
4.4 Le fait que le preneur d'assurance (employeur) et l'assureur ...
4.5 Lorsque l'employeur ne satisfait pas aux obligations à ...
Erwägung 5
5.1 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir ...
5.2 Il s'agit donc de déterminer l'action qui pouvait &eci ...
5.2.1 Premièrement, le créancier peut être l& ...
5.2.2 Deuxièmement, les manquements des organes sont susce ...
5.2.3 En troisième lieu, il existe encore des situations, ...
5.3 Il convient maintenant, à la lumière des princi ...
5.3.1 Dans la mesure où les recourants affirment que la ca ...
5.3.2 En l'occurrence, les agissements illicites des organes soci ...
5.3.3 Si l'existence d'une concurrence de prétentions de l ...
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