1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Le recourant invoque la violation des art. 206 al. 1 et 209 al ...
3.1 La cour cantonale a tout d'abord constaté que les part ...
3.2 Le recourant fait valoir que la plus-value afférente & ...
4. La question qui se pose porte sur le sort de la plus-value con ...
4.1 Pour déterminer le bénéfice de chaque &e ...
4.2 En vertu des art. 30c s. LPP (pour le deuxième pilier ...
4.2.1 Au sujet de l'encouragement à l'accession à l ...
4.2.2 Dans sa majorité, la doctrine s'accorde aussi &agrav ...
4.2.3 En revanche, la doctrine est plus divisée sur la que ...
4.3 La doctrine majoritaire doit être suivie tant en ce qui ...
4.3.1 Ainsi, jusqu'à la survenance d'un cas de prév ...
4.3.2 Lorsque le régime matrimonial est dissous avant la s ...
4.3.2.1 Cette conclusion se justifie principalement du fait qu'au ...
4.3.2.2 Il faut également opposer aux propositions doctrin ...
4.4 En l'espèce, l'arrêt cantonal ne viole donc pas ...
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