1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Les exécuteurs testamentaires soutiennent qu'ils ne son ...
4.1 Le disposant peut, par une disposition pour cause de mort, ch ...
4.2 L'exécuteur testamentaire doit en principe exercer ses ...
4.3 L'exécuteur testamentaire est responsable de la bonne ...
4.3.1 En principe, l'exécuteur testamentaire a les droits ...
4.3.2 L'exécuteur testamentaire est tenu de renseigner les ...
5. (...) ...
5.2.1 Lorsque la valeur de la succession est importante, et en pa ...
5.2.2 En vertu de son devoir général d'information ...
5.2.3 S'il outrepasse le pouvoir d'appréciation dont il di ...
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