1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La question litigieuse est de savoir si l'intervention est adm ...
3.1 Avant toute chose, il s'impose de rappeler les règles ...
3.1.1 Dans le 1er cas de la let. b, le tribunal administre les p ...
3.1.2 Dans tous les cas, il s'agit d'une procédure probato ...
3.1.3 La procédure de preuve à futur n'a, dans tous ...
3.1.4 En l'espèce, l'arrêt attaqué n'indique ...
3.2 Il s'impose d'examiner désormais si une intervention a ...
3.2.1 Aux termes de l'art. 74 CPC, qui règle l'interventio ...
3.2.2 Il y a toutefois lieu d'admettre qu'un tiers puisse aussi i ...
3.2.3 En l'espèce, la société tierce qui req ...
3.3 Il reste donc à examiner jusqu'à quand une inte ...
3.3.1 Conformément à l'art. 74 CPC, l'intervention ...
3.3.2 En l'espèce, la cour cantonale a considér&eac ...
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