1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 3. Dans un premier temps, il s'agit de savoir si l'oeuvre archite ... 3.1 Une oeuvre au sens de l'art. 2 al. 1 LDA est une créat ... 3.2 Il résulte de l'état de fait dressé par  ... 4. Il faut maintenant examiner si l'architecte, dont l'oeuvre est ... 4.1 Selon l'art. 11 al. 1 let. a LDA, "l'auteur a le droit exclus ... 4.2 L'architecte, qui conçoit une oeuvre destinée & ... 4.2.1 Ce droit du propriétaire reste toutefois soumis &agr ... 4.2.2 Dans ce (double) cadre, le propriétaire est, sauf co ... 4.2.3 Si l'architecte entend s'assurer le maintien en l'ét ... 4.3 S'agissant de la première limite (cf. supra consid. 4. ... 4.3.1 Cette interprétation est soutenue par une large part ... 4.3.2 D'autres auteurs sont toutefois d'avis qu'il n'est pas suff ... 4.4 Il est donc nécessaire de rappeler à cet &eacut ... 4.5 Ainsi, pour mettre en oeuvre l'art. 11 al. 2 LDA, l'architect ... 4.6 Ce qui compte, pour juger de l'atteinte à la personnal ... 4.6.1 Pour juger de l'atteinte à la personnalité de ... 4.6.2 Une expertise peut s'avérer nécessaire, d'une ... Erwägung 5 5.1 Il s'agit maintenant, à la lumière des consid&e ... 5.2 En ce qui concerne la seconde condition (atteinte à la ... 5.2.1 Le raisonnement de la cour précédente, qui re ... 5.2.2 Il convient de reprendre l'analyse de l'art. 11 al. 2 LDA e ...