1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 4. Le recourant considère que la banque a violé ses ... 4.1 Dans ses relations avec le titulaire d'un compte, la banque e ... 4.2 En vertu de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur ... 4.3 La loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant l ... 4.3.1 Dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent au sen ... 4.3.2 Aux termes de l'art. 11 LBA-2010 ("Exclusion de la responsa ... 4.3.2.1 Est donc exclue la responsabilité contractuelle de ... 4.3.2.2 Est également d'emblée exclue la responsabi ... 4.3.3 Selon la jurisprudence, l'intéressé est de bo ... 4.4 Force est de constater que les deux types de dispositions de  ... 4.5 Seuls demeurent donc litigieux la période (anté ... 4.5.1 En général, dans la mesure où le recou ... 4.5.2 Plus spécialement, en ce qui concerne l'inexé ... 4.5.3 En ce qui concerne l'inexécution immédiate, e ... 4.5.4 Il s'ensuit que les griefs du recourant sont infondé ...