1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La recourante se plaint d'une violation de l'art. 602 CC, en l ...
Erwägung 3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 67 ch. 1 LP, la réquisition de ...
3.1.2 Il est constant qu'en l'espèce, la réquisitio ...
3.2 Au décès du de cujus, ses droits et obligations ...
3.2.1 La jurisprudence a assoupli le principe de l'unanimit&eacut ...
3.2.2 Selon les faits de la cause - qui lient le Tribunal f&eacut ...
3.3 Selon la jurisprudence, il y a toutefois exception au princip ...
3.3.1 L'urgence doit être admise lorsque le consentement de ...
3.3.2 Dans le cas d'espèce, la cour cantonale a nié ...
3.3.3 Ce raisonnement ne peut être suivi. Il apparaît ...
3.3.4 L'intimée expose que dans la mesure où, en l' ...
3.3.5 La cour cantonale a retenu que, quand bien même un h& ...
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