1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
5. Le recourant conteste ensuite que sa responsabilité d'o ...
5.1 Les parties ne discutent pas l'applicabilité du droit ...
5.2 La LVF est issue de la Directive 90/314/CEE du Conseil du 13 ...
5.3 La directive de 1990 faisait partie de l'acquis communautaire ...
5.4 A l'instar de la Directive 90/314/CEE dont elle est inspir&ea ...
5.5 La doctrine a souligné la difficulté à q ...
5.6 En 2003, la Cour de céans a dû trancher un litig ...
5.7 En l'occurrence, la Cour de justice genevoise a retenu que l' ...
5.8 La confrontation des éléments exposés ci ...
5.8.1 La responsabilité des art. 14 s. LVF a ceci de commu ...
5.8.2 La doctrine a constaté la difficulté à ...
5.8.3 Dans le cas concret, cela signifie que pour le transfert de ...
5.9 Il reste à examiner si une autre obligation contractue ...
5.10 Il découle de ce qui précède que les co ...
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