1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Est litigieuse la question de savoir si, en présence d' ...
3.1 Conformément à l'art. 269b CO, les parties peuv ...
3.2 Au début du bail à loyers indexés, le lo ...
3.3 Durant la durée initiale du bail - d'au moins cinq ans ...
3.4 A l'expiration de la durée initiale du bail - d'au moi ...
3.4.1 Il n'est ni contesté ni contestable que le demandeur ...
3.4.2 La question de savoir si le demandeur - locataire ou baille ...
3.4.2.1 Dans l' ATF 123 III 76 consid. 4c p. 82 (et le consid. 5 ...
3.4.2.2 Dans l' ATF 123 III 76, statuant sur une demande d'augmen ...
3.5 Il convient donc de trancher la question de savoir si le loca ...
3.6 Il n'y a pas lieu d'examiner les autres cas de figure é ...
Erwägung 3.7
3.7.1 En l'espèce, il ressort des faits constatés q ...
3.7.2 L'action en diminution du loyer de l'art. 270a CO est soumi ...
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