1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 Dans un procès civil, la procédure au fond ...
3.2 Dans des litiges bien délimités, l'autorit& ...
3.3 L'art. 212 CPC confère enfin à l'autorit&ea ...
3.3.1 L'objectif visé par le législateur est de ...
3.3.2 Selon l'art. 212 al. 2 CPC, la procédure est "or ...
5. Dans un deuxième moyen, la recourante, dénon ...
5.1 En l'occurrence, la cour cantonale a considér&eacu ...
5.2 Lorsqu'elle entend rendre une décision, alors m&ec ...
5.3 Il convient toutefois de souligner que la procédur ...
5.4 En l'espèce, la requérante a énonc&e ...
6. Dans un troisième et dernier moyen, la recourante d ...
6.1 Saisie d'une requête du demandeur de statuer au fon ...
6.2 En l'espèce, la cour cantonale pouvait consid&eacu ...
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