1. Bearbeitung Texterfassung:  Michelle Ammann Formatierung:  Michelle Ammann Revision:  A. Tschentscher 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:   47% (128) Lit.:   94% (92) Suche:   15% (516) Rang:   91% (656) 3. Zitiert durch: BGE 131 IV 23 - Scherrer 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: Considérant 1 a) L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qu ... b) La décision attaquée retient que les termes de l ... c) Le recourant 1 fait valoir que les affiches ne portent pas att ... d) Il a certes été établi que l'affiche s'in ... e) Selon la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. supra, l ... f) Le recourant 1 estime que, dans l'hypothèse ou l'attein ... aa) Alors que la diffamation ou la calomnie supposent une all&eac ... bb) L'accusation de vouloir une culture de la mort, à l'ap ... g) Le Tribunal cantonal a, sans procéder à des enqu ... Considérant 2 a) L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra au ... b) Le recourant 1 se réfère à la brochure "L ... c) Il résulte de l'arrêt cantonal que l'affiche cont ... Considérant 3 3. Le recourant 1 soutient encore qu'il doit être mis au b& ... a) Déterminer les mobiles de l'auteur est une question de  ... b) Le recourant 1 soutient que son mobile était parfaiteme ... c) L'arrêt cantonal a exclu le bénéfice du mo ... Considérant 4 4. Ce qui a été exposé aux considéran ... Considérant 5 a) De l'avis des recourants 2 à 11, auxquels il est reproc ... b) L'art. 27 CP, dans sa teneur applicable au moment des faits, p ... c) Pour que l'art. 27 CP soit applicable, il faut que l'infractio ... d) En l'espèce, les affiches ont été r&eacut ... e) Reste à examiner quel rôle chacun des recourants  ... f) aa) Il est incontesté que le recourant 1 est l'auteur d ... bb) Le recourant 3 a réalisé la maquette de l'affic ... cc) Le recourant 2 a fourni au concepteur de l'affiche et à ... dd) Les poseurs d'affiches, tous membres ou sympathisants de "W." ... Considérant 6 a) Lorsque le pourvoi sur l'action pénale est rejeté ... b) Les intimées ont fait valoir en dernière instanc ... Considérant 7 a) Conformément à l'art. 49 CO (par renvoi de l'art ... b) Selon les constatations de fait cantonales, les intimée ... Considérant 8 8. Le considérant 6 ci-dessus concernant la recevabilit&ea ...