1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
5. Au fond, sous le titre "appréciation arbitraire des fai ...
5.1 L'art. 18 al. 3 aCP définit la négligence comme ...
5.2 Le premier juge a considéré que le contrat d'en ...
5.2.1 Le droit international privé suisse ne connaît ...
5.2.2 Le recourant qui soulève un grief d'ordre constituti ...
5.2.3 Au demeurant, même s'il était apparu que sa so ...
5.3 Dans la seconde partie de son moyen, le recourant soutient qu ...
6. Le recourant soutient ensuite qu'il n'existe pas de lien de ca ...
6.1 La négligence commise par le recourant consiste en une ...
6.2 Dans le cas présent, lorsque le commandant de bord lui ...
8. Enfin, le recourant soutient que, coupable ou non, il aurait d ...
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