1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir acqui ...
1.1 L'art. 115 al. 1 let. b LEtr punit d'une peine privative de l ...
1.2 Par accord du 26 octobre 2004, entré en vigueur le 1er ...
1.3 La Directive sur le retour prévoit à son art. 6 ...
1.4 La CJUE a examiné la compatibilité de lé ...
1.4.1 A teneur de l'arrêt El Dridi, la Directive sur le ret ...
1.4.2 Dans l'arrêt Achughbabian, la CJUE rappelle que la Di ...
1.4.3 Dans l'affaire Sagor, la CJUE rappelle que la Directive sur ...
1.4.4 L'arrêt Zaizoune met en évidence l'obligation ...
1.4.5 Dans l'arrêt Celaj, la CJUE considère que la D ...
1.4.6 L'arrêt Affum traite de la pénalisation d'une ...
1.5 En définitive, il ressort en substance de la jurisprud ...
1.6 Sur le plan interne, le Tribunal fédéral a fix& ...
1.6.1 De jurisprudence constante, la punissabilité du s&ea ...
1.6.2 Depuis les arrêts principaux El Dridi et Achughbabian ...
1.7 En doctrine, certains auteurs déduisent des arrê ...
Erwägung 1.8
1.8.1 En juin 2016, le Conseil fédéral a lanc&eacut ...
1.8.2 Compte tenu de la jurisprudence européenne et f&eacu ...
1.9 Au vu de ce qui précède, il sied de retenir que ...
2. En l'espèce, la cour cantonale a acquitté l'inti ...
3. Cela étant, dans la mesure où le recourant concl ...
3.1 Si la Directive sur le renvoi fixe comme objectif l'exé ...
3.2 A teneur de l'état de fait cantonal, les autorit&eacut ...
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