1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 1. Il est établi et incontesté que le recourant a c ... 1.1 Considérant que les conducteurs de motocycles (recte:  ... 1.2 A teneur de l'art. 31 al. 2 de la loi fédérale  ... 1.3 Il s'agit de déterminer en l'espèce si le cyclo ... 1.3.1 A teneur de l'art. 7 al. 1 LCR, est réputé v& ... 1.3.2 La jurisprudence n'a pas développé la questio ... 1.3.3 Selon la majorité des auteurs de doctrine contempora ... 1.3.4 A rigueur de texte, force est de constater qu'un cyclomoteu ... 1.4 Il résulte de ce qui précède que, au reg ... 1.5 En l'occurrence, compte tenu du taux d'alcool que prés ... 2. Selon le recourant, la conduite d'un cyclomoteur malgré ... 2.1 A teneur de l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine  ... 2.2 Associant les cyclomoteurs aux cycles de manière g&eac ... 2.3 Dans sa teneur actuelle, la législation ne prév ... 2.4 Il est établi et incontesté que le recourant a  ... 3. Selon le recourant, les infractions de conduite d'un cyclomote ... 3.1 A teneur de l'art. 96 al. 1 let. a LCR, est puni de l'amende  ... 3.2 Alors que le premier juge a fait application de l'art. 145 ch ... 3.3 Il y a lieu de distinguer les infractions reprochées e ... 3.3.1 S'agissant de la conduite d'un cyclomoteur sans plaques et  ... 3.3.2 Quant à la conduite de cyclomoteurs munis de plaques ...