1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. (...) ...
2.1.4 L'art. 56 al. 3 CP exige que le juge se fonde sur une exper ...
2.2 En l'occurrence, le recourant reproche tout d'abord à ...
2.2.1 La procédure de levée du traitement ambulatoi ...
2.2.2 Dans le cadre de ce grief, le recourant reproche éga ...
2.3 En ce qui concerne ensuite la procédure visant à ...
2.3.1 Le dossier contient deux expertises. La première est ...
2.3.2 Cette expertise a été mise en oeuvre par le S ...
2.3.3 Cela étant, l'autorité judiciaire saisie par ...
2.3.4 L'autorité précédente a elle-mêm ...
|