1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le recourant soutient que le TAPEM n'aurait pas ét&eacu ...
1.1 Aux termes de l'art. 65 al. 1 CP, si, avant ou pendant l'ex&e ...
1.2 La doctrine est divisée à propos de la port&eac ...
1.3 Selon l'art. 451 CPP, après l'entrée en vigueur ...
2. Le recourant soutient que les conditions au prononcé d' ...
2.1 Le changement ultérieur d'une peine en une mesure th&e ...
2.2 Selon le principe "ne bis in idem" - garanti par l'art. 4 par ...
2.3 Dans son arrêt publié aux ATF 142 IV 307, le Tri ...
2.4 Il s'agit donc de déterminer si l'autorité pr&e ...
2.4.1 La cour cantonale a estimé qu'il existait des faits ...
2.4.2 Le Dr C., dans son expertise de 2008, n'a pas décel& ...
2.4.3 Il convient encore d'examiner s'il apparaît, à ...
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