1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Se référant aux considérants de l'arr&eci ...
2.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la ...
2.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en ...
2.3 Le risque de fuite a été exclu par le Tribunal ...
2.4 Au surplus, dans des arrêts récents, le Tribunal ...
2.5 En résumé, dans ces circonstances particuli&egr ...
3. Invoquant le principe de la proportionnalité, le recour ...
3.1 Conformément au principe de la proportionnalité ...
3.2 L'arrêt cantonal relève qu'en l'absence de contr ...
Erwägung 3.3
3.3.1 S'agissant du port du bracelet électronique, le l&ea ...
3.3.2 Quoi qu'il en soit, c'est-à-dire même en cas d ...
3.3.3 Dans la présente cause une telle mesure n'est pas su ...
3.4 Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonal ...
3.5 Enfin, du point de vue temporel, vu la gravité des inf ...
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