1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le recourant se plaint de la violation de l'art. 179ter CP. Il ...
2.1 L'art. 179ter CP prévoit que celui qui, sans le consen ...
2.2 La conception de "conversation non publique" exposée d ...
3. Un changement de jurisprudence doit reposer sur des motifs s&e ...
3.1 Il convient en premier lieu d'exposer les motifs qui sous-ten ...
3.2 Pour interpréter la notion de conversation "non publiq ...
3.3 Dans sa jurisprudence ultérieure, le Tribunal fé ...
3.4 De l'avis généralement partagé en doctri ...
3.5 Comme vu ci-dessus (cf. consid. 3.2), l'interprétation ...
3.6 En conclusion, l'analyse qui précède commande d ...
3.7 Sur le vu de ce qui précède, il faut conclure q ...
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