1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir viol& ...
1.1 L'autorité précédente a en substance con ...
1.2 Selon l'art. 224 CP - dont le titre marginal est "Emploi, ave ...
1.3 Il s'agit en l'occurrence de déterminer si le monoxyde ...
1.3.1 La lettre de la loi ne permet pas de comprendre, sans ambig ...
1.3.2 Les art. 224 et 225 CP constituent la reprise, dans le Code ...
1.3.3 D'un point de vue téléologique, il appara&ici ...
1.3.4 Enfin, d'un point de vue systématique, on peut noter ...
1.3.5 On peut encore signaler que la doctrine n'est pas unanime s ...
1.4 Il découle de ce qui précède que seuls d ...
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