1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le recourant conteste sa condamnation pour faux dans les titre ...
1.1 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les ...
1.1.1 De jurisprudence constante, la comptabilité commerci ...
1.1.2 Enfin, la jurisprudence considère que certains docum ...
1.2 En l'espèce, le contrat de vente litigieux constate fa ...
1.2.1 La cour cantonale a jugé que le but du vendeur, en m ...
1.2.2 Conformément à la jurisprudence susmentionn&e ...
1.2.3 En l'espèce, on ne voit pas quelles assurances objec ...
1.2.4 En outre, contrairement à ce que semble retenir l'in ...
1.2.5 Il reste enfin à déterminer si, comme le reti ...
1.2.6 Une partie de la doctrine considère que l'arrê ...
1.2.7 Il découle de ce qui précède que la ju ...
1.3 Il s'ensuit qu'à défaut de valeur probante accr ...
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