1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Sachverhalt Extrait des considérants: 1. Le recourant critique l'injonction qui lui a ét&eac ... 1.1 Aux termes de l'art. 70 al. 1 CPP, le tribunal peut restr ... 1.2 Selon la cour cantonale, il n'était pas contest&ea ... 1.3 Le Tribunal fédéral a déjà eu ... 1.4 Ce qui précède ne permet pas d'appré ... 1.4.1 L'art. 339 CPP dispose que la direction de la proc&eacu ... 1.4.2 La décision du (...) fondée sur l'art. 70 ... 1.4.3 Toujours concernant l'art. 70 al. 3 CPP, le recourant s ... 1.4.4 Se pose ensuite la question de savoir si les conditions ... 1.4.5 Le recourant soutient que la décision du (...) - ... 1.4.5.1 A cet égard, on peut relever que la déc ... 1.4.5.2 Concernant la motivation de la décision litigi ... 1.4.5.3 A propos des voies de recours et de la garantie du dr ... 1.5 Au vu de ce qui précède, il apparaît  ... 2. Le recourant se plaint de sa condamnation à titre d ... 2.1 Aux termes de l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas con ... 2.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir  ... 2.3 En l'espèce, le recourant a contesté la val ... 2.4 Il reste donc à déterminer si la condamnati ... 2.4.1 Aux termes de l'art. 10 CEDH, toute personne a droit &a ... 2.4.2 Il est indéniable que la condamnation du recoura ... 2.4.3 Le recourant soutient que la restriction en question ne ... 2.4.4 Le recourant conteste la proportionnalité de la  ... 2.4.4.1 A cet égard, la cour cantonale a exposé ... 2.4.4.2 L'appréciation de la cour cantonale peut &ecir ...