1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Extrait des considérants:
1. Il s'agit d'examiner le droit du recourant, atteint dans sa sa ...
Erwägung 2
2.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou men ...
2.2 Au titre des mesures d'ordre professionnel, la loi distingue ...
2.3 En l'espèce, il est constant que l'assuré est h ...
2.4 S'agissant des autres conditions ouvrant le droit à la ...
3. Il convient, par ailleurs, également d'examiner si, et ...
3.1 Selon la jurisprudence, l'exécution d'une peine privat ...
3.2 Ces considérations, qui tiennent compte du caract&egra ...
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