1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Est litigieux le droit de K. à une demi-rente d'invalid ...
3. Selon la convention d'affiliation conclue entre Y. SA et Les R ...
4. A la suite du transfert de la prestation de libre passage, Les ...
5. Pour ce qui le concerne, K. prend acte de la reconnaissance de ...
5.1 K. a été affilié aux Retraites Populaire ...
5.2 Le montant de la prestation de libre passage doit être ...
Erwägung 5.3
5.3.1 Comme on l'a vu, Les Retraites Populaires allouent des pres ...
5.3.2 L'assurance obligatoire est réalisée et finan ...
5.3.3 Au vu de ces éléments et compte tenu de la fo ...
5.4 En définitive, la prise en compte par Les Retraites Po ...
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