1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Il est incontesté que la prétention du recourant ...
2. Il s'agit tout d'abord de définir la situation juridiqu ...
2.1 Depuis le 1er janvier 1998, Swisscom SA est régie en p ...
2.2 A propos de la prévoyance professionnelle des employ&e ...
2.3 Comme telle, la notion de plan social n'est pas défini ...
Erwägung 3
3.1 Le recourant se plaint d'une violation des art. 357 al. 2 CO ...
3.2 Selon l'art. 357 al. 2 CO, en tant qu'ils dérogent &ag ...
3.3 Par ailleurs, les dispositions qui lui étaient ant&eac ...
Erwägung 4
4.1 Le recourant fait valoir que le choix qui lui a ét&eac ...
4.2 Le plan social étant une forme particulière de ...
Erwägung 5
5.1 Le recourant soutient enfin que le plan social, en tant qu'il ...
5.2 Selon la jurisprudence déduite de l'art. 8 Cst. (art. ...
5.3 S'agissant du caractère prioritaire du plan social par ...
5.4 En réalité, l'inégalité critiqu&e ...
5.5 Enfin, la mise à la retraite administrative d'affili&e ...
6. Il résulte de ce qui précède que la pr&ea ...
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