1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Selon l'art. 6 al. 2 LAI (dans sa version en vigueur jusqu'au ...
2. Quand une formation scolaire spéciale s'avère in ...
3. Le recourant se prévaut du principe de l'égalit& ...
Erwägung 4
4.1 Le recourant est le fils de ressortissants français do ...
4.2 Selon l'art. 1er al. 1 de l'Annexe II de l'ALCP - intitul&eac ...
4.3 Par ailleurs, aux termes de l'art. 16 al. 2 ALCP, dans la mes ...
5. La première question est de savoir si le recourant peut ...
Erwägung 5.1
5.1.1 Le champ d'application matériel du règlement ...
5.1.2 D'après l'art. 19 LAI, des subsides sont allou&eacut ...
Erwägung 5.2
5.2.1 D'autre part, l'art. 2 par. 1 du règlement n° 1408/7 ...
5.2.2 Dans un premier temps, la jurisprudence de la CJCE, se fond ...
5.3 La portée de cette dernière jurisprudence au ca ...
6. Peut également demeurer ouverte la question de savoir s ...
Erwägung 7
7.1 Selon l'art. 3 al. 6 de l'Annexe I à l'ALCP, les enfan ...
7.2 De manière générale, si une personne (no ...
7.3 Il convient donc de reconnaître le droit du recourant a ...
8. L'ALCP n'ouvre cependant pas de droit à des prestations ...
9. (Frais et dépens) ...
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