1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
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4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. La prétention en responsabilité de la recourante ...
2. L'omission en raison de laquelle l'office AI est recherch&eacu ...
3. Les jugements des tribunaux cantonaux des assurances fond&eacu ...
4. Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prest ...
5. La responsabilité instituée par l'art. 78 LPGA e ...
6. Selon l'art. 20 al. 1 LRCF, auquel renvoie l'art. 78 al. 4 LPG ...
7. L'art. 78 al. 1 LPGA institue une responsabilité causal ...
Erwägung 8
8.1 La condition de l'illicéité au sens de l'art. 3 ...
8.2 L'omission reprochée par la recourante aux organes de ...
8.3 Sous le titre "Versement de l'arriéré d'une ren ...
8.4 L'art. 85bis RAI n'est pas simplement destiné à ...
Erwägung 9
9.1 Les premiers juges considèrent en outre qu'il n'y a pa ...
9.2 Dès lors que le manquement retenu consiste en une omis ...
9.3 En l'espèce, le refus de A. a été signif ...
Erwägung 10
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