1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le litige porte sur le partage par moitié de la prestat ...
Erwägung 3
3.1 Considérant qu'un cas de prévoyance étai ...
3.2 Invoquant la mauvaise foi de l'intimée, qui avait conn ...
Erwägung 4
Erwägung 4.1
4.1.1 Selon la jurisprudence, la survenance du cas de prév ...
4.1.2 Selon d'autres arrêts, par survenance du cas de pr&ea ...
4.1.3 En l'espèce, la question n'a pas besoin d'être ...
4.2 Une fois que le cas de prévoyance est survenu, un part ...
Erwägung 4.3
4.3.1 Les dispositions réglementaires de la fondation appl ...
4.3.2 Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, ...
4.3.3 Cela étant, à la date de l'entrée en f ...
4.4 Il résulte de ce qui précède que c'est & ...
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