1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le litige porte sur le droit de la recourante, ressortissante ...
2. Que le droit à la prestation litigieuse soit examin&eac ...
2.1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle r&ea ...
2.2 Selon les constatations des premiers juges, la volonté ...
2.3 La juridiction cantonale a nié que la présompti ...
Erwägung 3
3.1 Selon l'art. 39 al. 1 LAI, le droit des ressortissants suisse ...
3.2 A défaut de réaliser comme enfant les condition ...
4. Il reste à examiner si A. peut déduire un droit ...
Erwägung 5
5.1 Sous l'angle du champ d'application matériel du r&egra ...
5.2 En ce qui concerne son champ d'application personnel, le r&eg ...
5.2.1 L'art. 1 let. a du règlement n° 1408/71 défin ...
5.2.2 En tant qu'assurance obligatoire pour l'ensemble de la popu ...
5.2.3 Il résulte de ce qui précède qu'il n'e ...
5.2.4 Toujours sous l'angle du champ d'application personnel du r ...
5.2.4.1 Aux termes de l'art. 1 let. f point ii, s'il s'agit de pr ...
5.2.4.2 En tant qu'elle concerne des personnes qui sont devenues ...
Erwägung 6
6.1 Conformément à l'art. 3 par. 1 du règlem ...
7. Il résulte de ce qui précède que A. a dro ...
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