1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droi ...
1.1 Les travailleurs occupés à temps partiel moins ...
1.2 Dans le système de l'assurance-accidents selon la LAA, ...
1.3 Cette réglementation spéciale sur les travaille ...
Erwägung 2
2.1 La recourante travaillait moins de huit heures par semaine au ...
2.2 L'art. 13 OLAA, adopté par le Conseil féd&eacut ...
2.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, l'art. ...
2.4 Ce premier moyen se révèle dès lors mal ...
Erwägung 3
3.1 Par un deuxième moyen, la recourante soutient que l'ar ...
3.2 Ce grief tiré de la non-conformité de l'ordonna ...
3.3 On notera que la pratique en cours en ce domaine dans les pay ...
Erwägung 4
4.1 Il est constant qu'aucun des différents engagements de ...
4.2 Les premiers juges considèrent que l'accident est surv ...
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