1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Le litige porte sur la question de savoir si S. pourrait pr&ea ...
Erwägung 5
5.1 Les recourants fondent leur droit sur l'art. 3.10a al. 1 du r ...
5.2 Les recourants contestent en particulier qu'il puisse ê ...
Erwägung 5.3
5.3.1 Selon les principes généraux, auxquels se son ...
5.3.2 En l'espèce, l'état de fait dont décou ...
Erwägung 6
6.1 Selon la jurisprudence, le règlement d'une institution ...
6.2 En l'espèce, l'art 9.1 du règlement, qui est re ...
Erwägung 7
7.1 Les recourants estiment que la modification du règleme ...
7.2 La législation en matière d'assurances sociales ...
7.3 En l'espèce, une rente de partenaire constitue pour S. ...
Erwägung 7.4
7.4.1 Les recourants considèrent que l'art. 9.1 du r&egrav ...
7.4.2 La manière de voir des recourants ne saurait ê ...
7.4.3 Il n'y a pas lieu de se prononcer sur la violation de l'int ...
Erwägung 8
8.1 Pour les recourants, l'obligation faite à la personne ...
8.2 Dans un arrêt récent (ATF 136 V 127), le Tribuna ...
8.3 En l'espèce, l'incombance prévue par l'art. 3.1 ...
Erwägung 9
9.1 Les recourants voient une inégalité de traiteme ...
9.2 La LPP prévoit les prestations légalement dues ...
9.3 Il s'agit ensuite de déterminer si l'application du r& ...
9.4 Par ailleurs, le fait pour une institution de prévoyan ...
9.5 Enfin, on rappellera que le rapport de prévoyance est ...
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