1. Bearbeitung Texterfassung:  A. Tschentscher Formatierung:  A. Tschentscher Revision:  A. Tschentscher 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:   49% (128) Lit.:   0% (92) Suche:   0% (516) Rang:   39% (656) 3. Zitiert durch: BGE 138 I 331 - Datenerfassung für Sozialhilfe 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: Erwägung 2 2.1 En premier lieu, la recourante reproche à la juridicti ... 2.2 En second lieu, quand bien même il y aurait lieu d'appl ... Erwägung 3 3.1 Un assuré a droit à une rente s'il est invalide ... 3.1.1 Chez les assurés qui exerçaient une activit&e ... 3.1.2 Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activ ... 3.1.3 Chez les assurés qui n'exerçaient que partiel ... 3.2 Pour déterminer la méthode applicable au cas pa ... 3.3 La juridiction cantonale a considéré qu'il exis ... 3.4 En l'occurrence, la recourante ne parvient pas à &eacu ... Erwägung 4 4.1 Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'inva ... 4.2 L'invalidité des assurés pour la part qu'ils co ... 4.3 A certaines conditions particulières, il est possible  ... Erwägung 5 5.1 La doctrine s'est toujours montrée très critiqu ... 5.2 Le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de l ... 5.3 Tel que défini à la base, le risque "invalidit& ... 5.4 Dans un premier temps, le Tribunal fédéral des  ... 5.5 Depuis son apparition, la méthode mixte d'évalu ... 5.5.1 La loi consacre désormais trois régimes disti ... 5.5.2 Lorsqu'une personne assurée décide de ne trav ... 5.5.3 Selon la définition légale, l'incapacit&eacut ... 5.5.4 Pour sa part, la méthode généralement  ... 5.5.5 Sur le vu des explications qui précèdent, il  ... Erwägung 6 6. Il est reproché à la méthode mixte d'&eac ... Erwägung 6.1 6.1.1 L'art. 13 al. 1 Cst., dont la portée est similaire & ... 6.1.2 L'ordre juridique suisse ne pose aucun obstacle à l' ... Erwägung 6.2 6.2.1 Une décision ou un arrêté viole le prin ... 6.2.2 Parmi les personnes qui exercent une activité lucrat ... 6.2.3 S'il est ainsi notoire que la méthode mixte d'&eacut ... 6.3 Pour le surplus, on relèvera qu'il n'y a pas lieu de s ... Erwägung 7 7.1 En l'occurrence, la juridiction cantonale a considér&e ... 7.2 Sur le vu des considérations développées ...