1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 Le Tribunal administratif fédéral a consid&eacu ...
2.2 La recourante reproche à la juridiction de premi&egrav ...
2.3 Dans sa réponse, l'OFAS relève que l'assurance- ...
3. La seule question qu'il convient d'examiner en l'occurrence es ...
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 1 par. 1 annexe II "Coordination des systè ...
4.2 Le Règlement 1408/71 s'applique en particulier aux tra ...
4.3 La recourante, qui réside en Suisse et est titulaire d ...
Erwägung 5
5.1 Le Titre II du Règlement 1408/71 (art. 13 à 17b ...
5.2 Selon l'art. 13 par. 2 let. f du Règlement 1408/71, la ...
5.3 D'après l'art. 17bis du Règlement 1408/71, le t ...
5.4 La doctrine est peu diserte sur le sens et la portée q ...
5.5 A ce jour, la Cour de justice ne s'est pas prononcée s ...
5.6 De l'ensemble de ces éléments, il est possible ...
5.6.1 Le droit communautaire tend en principe à ce que les ...
5.6.2 Si le droit communautaire tend en principe à ce que ...
5.7 Il résulte de ce qui précède que la Suis ...
|