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Informationen zum Dokument  BGE 140 V 368  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 L'art. 16b LAPG (RS 834.1) définit le cercle des ayant ...
3.2 Compte tenu du jugement entrepris et des motifs du recours, l ...
3.2.1 Les premiers juges ont retenu que l'emploi temporaire propo ...
3.2.2 De son côté, la recourante soutient que la r&e ...
3.2.3 En réponse au recours, l'intimée fait valoir  ...
3.2.4 A l'appui du recours de la caisse, l'OFAS soutient pour sa  ...
Erwägung 4
4.1 S'agissant de l'exigence pour la bénéficiaire d ...
4.2 L'existence, en l'espèce, d'une prestation de travail  ...
Erwägung 4.3
4.3.1 En ce qui concerne la notion de salaire déterminant  ...
4.3.2 Est donc déterminant en l'espèce le point de  ...
4.4 Dans ces conditions, les deux éléments caract&e ...
5. L'argumentation de la recourante quant à la réel ...
5.1 Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpr&eacu ...
5.2 La juridiction cantonale a constaté, au regard du d&ea ...
5.3 Dans la mesure où la recourante invoque encore le prin ...
5.3.1 En premier lieu, on ne voit pas en quoi il serait contraire ...
5.3.2 En second lieu, l'issue du présent litige n'a pas po ...

Bearbeitung, zuletzt am 18.12.2024, durch:
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