1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 Selon l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 24 ...
2.2 Conformément à l'art. 19 al. 2 LAFam, le droit ...
2.3 Selon l'art. 16 de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les al ...
3. La question est ainsi de savoir si - comme l'ont admis la cais ...
Erwägung 4
4.1 L'art. 19 al. 2 LAFam subordonne à condition de ressou ...
4.2 Sous le titre "Composantes des prestations complémenta ...
4.3 Il ressort des décisions en matière de prestati ...
4.4 Il reste à examiner ce qu'il en est des frais de malad ...
4.4.1 Comme on l'a vu, la LPC distingue, en plus de la prestation ...
4.4.2 L'examen des travaux préparatoires ne mène pa ...
4.4.3 C'est donc à tort, en conclusion, que la juridiction ...
4.5 En règle ordinaire les personnes qui reçoivent ...
4.6 Ce calcul n'est pas transposable en matière d'allocati ...
4.7 C'est donc au regard de son revenu imposable (et évent ...
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