1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. A travers la question du sens et de la portée à ...
2.1 Partant du constat que la prise en charge par le canton des p ...
2.2 Les recourantes allèguent que l'art. 105i OAMal et la ...
3. En vertu de l'art. 64a al. 4 LAMal, les cantons sont tenus de ...
Erwägung 4
4.1 En tant que les recourantes reprochent à la circulaire ...
4.2 Contrairement à ce que soutiennent les recourantes, l' ...
4.3 Cela étant, il convient de constater que l'extension d ...
4.3.1 En vertu de l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance [de la Ré ...
4.3.2 En vertu des art. 10 et 11 al. 1 de l'ordonnance [de la R&e ...
4.3.3 En vertu de l'art. 9 de l'arrêté [de la R&eacu ...
4.3.4 Ainsi qu'il découle des dispositions précit&e ...
4.4 Comme l'a souligné la juridiction cantonale, les art. ...
4.5 Nonobstant son caractère non contraignant, la circulai ...
4.5.1 A l'instar de la juridiction cantonale, on relèvera ...
4.5.2 La circulaire n° 51 ne saurait d'autre part être comp ...
4.6 Cela étant précisé, il convient de const ...
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