1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Dans un premier grief, la recourante conteste la compét ...
2.1 Selon l'art. 89 al. 1 LAMal, les litiges entre assureurs et f ...
2.2 Le litige porté par l'intimé devant le Tribunal ...
Erwägung 2.3
2.3.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 LAMal, en cas ...
2.3.2 Dans le cadre de l'art. 41 al. 4 LAMal, des formes particul ...
2.3.3 La recourante propose à ses assurés une assur ...
2.4 Au regard des art. 41 al. 4, 62 al. 1 et 3 LAMal, ainsi que d ...
2.5 Il suit de ce qui précède que le grief tir&eacu ...
3. Dans un motif d'ordre formel, qu'il convient d'examiner pr&eac ...
3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entend ...
3.2 Sous l'angle de la violation du droit d'être entendu po ...
3.2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être ente ...
3.2.2 En l'espèce, la motivation du jugement entrepris per ...
4. La juridiction arbitrale neuchâteloise a examiné ...
Erwägung 5
5.1 Dans une série de griefs fondés sur les art. 27 ...
5.2 La recourante est une société anonyme, dont l'o ...
5.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, la mise ...
6. Toujours sous l'angle des art. 27 et 36 Cst., la recourante fa ...
Erwägung 7
7.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la liberté économiq ...
7.2 D'après le principe de l'égalité de trai ...
Erwägung 8
8.1 En tant que la recourante conteste que l'intimé puisse ...
8.2 Cela étant, au regard des principes rappelés ci ...
9. Que ce soit sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, pr ...
9.1 Selon l'art. 41 al. 4 LAMal, il appartient à l'assureu ...
9.2 Pour justifier son refus d'admettre l'intimé parmi les ...
9.3 Il résulte de ce qui précède qu'au vu de ...
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