1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Sachverhalt Extrait des considérants: 2. Le litige porte sur la question de savoir d'une part si les ac ... Erwägung 3 3.1 Dans son jugement du 2 mai 2014, le tribunal arbitral a consi ... 3.2 Dans son jugement du 27 mai 2015, le tribunal arbitral s'est  ... Erwägung 4 4.1 La recourante fait valoir que le tribunal arbitral a viol&eac ... 4.2 Dans sa réponse du 22 septembre 2015, l'intimé  ... Erwägung 5 5.1 Selon l'art. 89 al. 1 LAMal, les litiges entre assureurs et f ... 5.2 Le litige porté par l'intimé devant le Tribunal ... 5.3 Dans son jugement du 2 mai 2014, le tribunal arbitral a reten ... Erwägung 6 6.1 Selon l'art. 24 LAMal, l'assurance obligatoire des soins pren ... 6.2 Le Conseil fédéral a délégu&eacut ... Erwägung 7 7.1 La méthode PLAISIR (voir table de concordance - r&eacu ... Erwägung 7.2 7.2.1 Comme l'a relevé, à juste titre, le tribunal  ... 7.2.2 Toutefois, dans sa décision du 20 décembre 20 ... 7.2.3 Les réserves formulées par le Conseil f&eacut ... Erwägung 8 8.1 La question qui a fait l'objet du jugement du 2 mai 2014 et q ... Erwägung 8.2 8.2.1 Se référant à l'énumérat ... 8.2.2 Les mêmes considérations sont valables concern ... 8.2.3 S'agissant des communications du personnel infirmier avec l ... 8.2.4 Les considérations exprimées ci-dessus sont & ... 8.3 Il découle de ce qui précède que les com ... Erwägung 9 9.1 Reste à examiner la durée et le montant des pre ... 9.2 Selon la disposition transitoire de la modification du 13 jui ... Erwägung 9.3 9.3.1 Compte tenu du changement législatif intervenu au 1e ... 9.3.2 Or, faute de convention tarifaire, les litiges entre assure ... 9.4 Compte tenu de ce qui précède, c'est à t ... Erwägung 10