1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Seul est litigieux en instance fédérale le droit ...
Erwägung 4
4.1 La juridiction cantonale a retenu que les frais du traitement ...
4.2 La recourante reproche tout d'abord à la juridiction c ...
Erwägung 5
5.1 Selon la jurisprudence, l'opération de changement de s ...
5.2 La pilosité est l'une des caractéristiques qui ...
Erwägung 5.3
5.3.1 La reconnaissance du principe même de l'obligation de ...
5.3.2 La recourante soutient en vain qu'en tant que professionnel ...
5.4 En tant que la recourante se prévaut du fait qu'elle a ...
6. La recourante se prévaut encore du principe d'ég ...
Erwägung 6.1
6.1.1 La protection de l'égalité (art. 8 Cst.) et c ...
6.1.2 L'art. 8 al. 2 Cst. interdit non seulement la discriminatio ...
6.2 Comme l'art. 46 OAMal ne prévoit aucune distinction fo ...
6.3 Pour les raisons qui suivent, on ne saurait en tout ét ...
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