1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La recourante a exercé une activité en Suisse po ...
Erwägung 4
4.1 Parmi ces règlements figurent le Règlement (CE) ...
4.2 En principe, l'Etat compétent pour le versement des pr ...
4.3 Il ressort de cette réglementation que les travailleur ...
4.4 Par "travailleur frontalier", il faut entendre toute personne ...
Erwägung 5
5.1 La question est de savoir si la recourante résidait ou ...
5.2 En l'espèce, il ressort des constatations du jugement ...
Erwägung 6
6.1 La recourante, qui ne remet pas vraiment en cause ces constat ...
6.2 Cette disposition du règlement d'application no 987/20 ...
6.3 La recourante soutient que l'application des critères ...
6.4 Ces éléments ne sont toutefois pas absolument p ...
6.5 Par conséquent, même en tenant compte des crit&e ...
Erwägung 7
7.1 La recourante invoque et dépose devant le Tribunal f&e ...
7.2 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouve ...
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