1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 Le litige porte sur le point de savoir si l'autorité d ...
2.2 Conformément à l'art. 61 al. 1 LPP, les cantons ...
2.3 L'autorité de surveillance dispose de compétenc ...
Erwägung 4
4.1 En tant que fondation bancaire de libre passage, la Fondation ...
Erwägung 4.2
4.2.1 Les fondations recourantes sont soumises à la survei ...
4.2.2 Dans le cadre de ladite réforme, le Conseil fé ...
Erwägung 4.2.3
4.2.3.1 A l'entrée en vigueur de la LPP (au 1er janvier 19 ...
4.2.3.2 Il ressort des travaux préparatoires relatifs &agr ...
4.2.4 Depuis l'entrée en vigueur de l'OPP 1, dans sa versi ...
5. Les fondations recourantes ne contestent pas être soumis ...
6. Parmi les règles sur l'organisation des institutions de ...
Erwägung 7
7.1 En ce qui concerne l'application des art. 51b LPP et 48h OPP ...
7.2 Sur ce point, le raisonnement de la juridiction féd&ea ...
Erwägung 8
Erwägung 8.1
8.1.1 En ce qui concerne la Fondation de prévoyance A., l' ...
8.1.2 De l'avis des recourantes, le renvoi de l'OPP 3 et de l'OLP ...
8.2 Sous le titre "Dispositions en matière de placement", ...
8.3 En exposant dans leur écriture les caractéristi ...
Erwägung 8.4
8.4.1 A son entrée en vigueur, le 1er janvier 1987, l'art. ...
8.4.1.1 La modification de l'OPP 2 du 24 avril 1996, entré ...
8.4.1.2 La modification de l'art. 49a OPP 2 a également en ...
8.4.1.3 Finalement, l'art. 49a al. 2 let. c OPP 2 a ét&eac ...
8.5 L'aperçu donné ci-avant des développemen ...
8.6 Contrairement à ce qu'a retenu par ailleurs le Tribuna ...
8.6.1 La juridiction fédérale de première in ...
8.6.2 ll suit de ce qui précède qu'en tant que les ...
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