1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Le litige porte sur le point de savoir si la juridiction c ...
Erwägung 4
4.1 En relation avec le droit d'option en matière d'as ...
4.2 S'agissant des modalités d'exercice du droit d'opt ...
4.3 Le droit suisse a été adapté pour te ...
Erwägung 4.4
4.4.1 Pour éviter une double assurance des membres de ...
4.4.2 L'art. 32 du Règlement n° 883/2004 pose le princ ...
5. La juridiction cantonale a considéré qu'il e ...
Erwägung 8
8.1 Faisant valoir ensuite une appréciation arbitraire ...
8.2 Les intimés admettent que C. est affilié po ...
Erwägung 9
9.1 Comme le relèvent à juste titre les intim&e ...
9.2 La présente constellation soulève la questi ...
9.2.1 Un mécanisme de coopération judiciaire so ...
9.2.2 Conformément au point 3 let. b annexe XI "Suisse ...
9.2.3 En conséquence, compte tenu de la dépenda ...
9.2.4 En l'espèce, C. a fait usage du droit d'option a ...
9.2.5 En constatant que deux possibilités d'assurance ...
9.2.6 La solution du litige n'est pas différente sous ...
9.2.6.1 L'art. 32 par. 1 du Règlement n° 883/2004 (con ...
9.2.6.2 La réglementation des situations de collision ...
9.3 Il résulte de ce qui précède que les ...
|