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Informationen zum Dokument  BGE 141 III 444  Materielle Begründung

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Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Il convient d'examiner si la décision par laquelle le j ...
2.1 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (i ...
Erwägung 2.2
2.2.1 Sous le titre "Autorités judiciaires compéten ...
Erwägung 2.2.2
2.2.2.1 Sous l'empire de la loi fédérale d'organisa ...
2.2.2.2 La loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173 ...
2.2.2.3 Au mois d'avril 1999, la préparation d'un avant-pr ...
2.2.3 Il faut examiner encore si l'interprétation syst&eac ...
2.2.3.1 Il est vrai que le Tribunal fédéral appliqu ...
2.2.3.2 L'arbitrage constitue un monde à part dans le doma ...
Erwägung 2.2.4
2.2.4.1 En vertu de l'art. 356 al. 2 let. a CPC, les cantons ont  ...
2.2.4.2 Le refus de nommer un ou plusieurs arbitres peut rendre i ...
2.2.5 Dans sa quasi-totalité, la doctrine considère ...
2.3 Force est d'admettre, au terme de cet examen, que la dé ...
3. Aux termes de l'art. 362 al. 3 CPC, lorsqu'une autorité ...
Erwägung 4
4.1 En l'espèce, la recourante, pour les motifs indiqu&eac ...
Erwägung 4.2
4.2.1 La convention d'arbitrage, visée à l'art. 357 ...
4.2.2 En l'espèce, les parties aux contrats d'entreprise c ...
4.3 La juge suppléante du district de Monthey ayant viol&e ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.04.2024, durch:
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