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Informationen zum Dokument  BGE 141 IV 1  Materielle Begründung

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Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 1
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaign ...
1.2 La recourante fait grief à la cour cantonale de ne pas ...
3. La recourante fait grief à la cour cantonale de lui avo ...
3.1 Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante l ...
3.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace  ...
3.2.1 Une partie de celle-ci soutient que cette disposition vise  ...
3.2.2 Selon une autre partie de la doctrine, l'art. 180 CP tend & ...
3.2.3 Ce dernier courant de doctrine doit être suivi. En ef ...
3.2.4 Les biens juridiques protégés par l'art. 180  ...
3.2.5 En l'occurrence, la recourante, personne morale, n'a pas pu ...
3.3 L'art. 181 CP prévoit que celui qui, en usant de viole ...
3.3.1 Selon la jurisprudence, le bien juridiquement protég ...
3.3.2 Aux termes de l'art. 55 al. 1 CC, la volonté d'une p ...
3.3.3 Selon les dires de la recourante, lors de l'appel té ...
3.4 Selon l'art. 325bis al. 1 CP, se rend coupable d'inobservatio ...
3.4.1 L'art. 325bis CP constitue une forme particulière de ...
3.4.2 Au stade de l'examen de la qualité de lés&eac ...
3.5 Au vu de ce qui précède, la qualité de p ...

Bearbeitung, zuletzt am 27.04.2024, durch:
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