1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Auszug aus den Erwägungen:
Erwägung 2
2.- Les recourants se plaignent essentiellement de la violation d ...
a) Les restrictions à la propriété ne sont c ...
b) La LPMNS/GE a notamment pour but de conserver les monuments de ...
c) Les restrictions au droit de propriété ordonn&ea ...
d) Les recourants ne contestent pas que la mesure critiqué ...
e) Selon le Tribunal administratif, le classement du bâtime ...
f) Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir mi ...
g) L'arrêté de classement du 23 juin 1999 vise l'int ...
aa) Le rapport de l'expertise ordonnée dans le cadre de la ...
bb) Si les recourants entendaient aliéner en l'état ...
cc) La précarité de la survie du Bio 72 n'a pas &ea ...
h) L'autorité qui ordonne le classement d'un bâtimen ...
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