1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
6. Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ...
6.1 La juridiction cantonale a considéré que les fo ...
6.2 Le recourant estime en substance que la pratique mise en plac ...
Erwägung 6.3
6.3.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que n ...
6.3.2 S'agissant plus particulièrement de la fouille corpo ...
6.3.3 Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en a ...
6.3.4 Pour le Tribunal fédéral, même si les m ...
6.3.5 La Cour européenne des droits de l'homme a ég ...
6.4 Il convient d'examiner si ces principes ont été ...
6.4.1 Dans le courrier qu'il a adressé le 4 septembre 2013 ...
6.4.2 Dans le rapport qu'il a établi le 12 septembre 2013, ...
6.4.3 La Commission nationale de prévention de la torture ...
Erwägung 6.5
6.5.1 Comme le relève à juste titre la juridiction ...
6.5.2 En l'occurrence, les trente-huit fouilles corporelles effec ...
6.5.3 Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesu ...
6.6 Par conséquent, la juridiction cantonale n'a pas viol& ...
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