1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Les recourants font valoir que la différence de 111 voi ...
3.1 Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le T ...
3.2 Selon l'art. 34 al. 2 Cst., la garantie des droits politiques ...
3.3 Lorsque des irrégularités sont constatée ...
3.4 Dans le canton de Vaud, la LEDP s'applique à l'organis ...
3.4.1 Le matériel de vote provient de trois sources diff&e ...
3.4.2 S'agissant des opérations préliminaires au d& ...
3.4.3 L'art. 20 LEDP traite en outre des votes non pris en compte ...
3.5 En l'occurrence, les recourants font d'abord valoir que, cont ...
3.5.1 Dans le canton de Vaud, lors du vote à l'urne, l'&ea ...
3.5.2 En l'occurrence, il ressort du rapport du Préfet du ...
3.6 Les recourants relèvent ensuite que le dépouill ...
3.6.1 Après la clôture du scrutin (à 12 heure ...
3.6.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté que le d&eacu ...
3.7 Il s'agit enfin de déterminer si les irrégulari ...
3.7.1 La différence de 111 voix entre les 3'300 cartes de ...
3.7.2 La cour cantonale a considéré que l'option la ...
3.7.3 Le raisonnement de la cour cantonale repose cependant sur d ...
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