1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Auszug aus den Erwägungen:
Erwägung 1
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et li ...
1.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voi ...
1.2 Aux termes de l'art. 103 let. a OJ, a qualité po ...
1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile et ...
Erwägung 2
2. Conformément à l'art. 104 let. a OJ, le re ...
Erwägung 3
3. La loi sur l'égalité a pour but de promouv ...
Erwägung 4
4. ...
4.1 Après avoir relevé que la Commission de r ...
4.2 Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en p ...
4.3 D'après le Tribunal administratif, la formulatio ...
4.4 Il ressort des travaux préparatoires et, en part ...
4.5 Lors des débats aux Chambres fédér ...
4.6 L'interprétation téléologique de l ...
4.7 Enfin, comme l'ont relevé les auteurs qui ont ex ...
4.8 En résumé, aucune des différentes ...
Erwägung 5
5. ...
5.1 Le litige pose le délicat problème de la ...
5.2 Jusqu'ici, le Tribunal fédéral n'a pas &e ...
5.3 Dans l'arrêt uranais, le Tribunal féd&eacu ...
5.4 La distinction entre quotas fixes et quotas souples est ...
Erwägung 6
6. ...
6.1 Dans le cas d'espèce, l'Université a just ...
6.2 Prévu dans l'ordonnance du Département f& ...
6.3 Selon le Message 2002 relatif à l'encouragement ...
6.4 Destiné à augmenter la part des femmes da ...
6.5 Afin de pouvoir porter un jugement sur la proportionnal ...
6.6 Comme on l'a vu, plus de 50 % des postes de relè ...
6.7 Dans ces conditions, il est pour le moins douteux que l ...
Erwägung 7
7. ...
7.1 Dans les affaires précitées soleuroise et ...
7.2 Le Bureau de l'égalité conteste cette int ...
7.3 Pour l'essentiel, le Tribunal administratif a consid&ea ...
7.4 La doctrine s'accorde à reconnaótre que l ...
7.5 Comme on l'a vu (supra consid. 3), l'art. 3 al. 3 LEg p ...
7.6 L'art. 7 précité de l'ordonnance ré ...
7.7 Dans ces conditions, force est d'admettre que, telle qu ...
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