1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si la r&ea ...
2.1 Les dispositions et la jurisprudence topiques sont les suivan ...
2.1.1 Selon l'art. 4 ALCP, le droit de séjour et d'acc&egr ...
2.1.2 En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance féd&eacu ...
2.1.3 En procédant à une interprétation de c ...
2.1.4 Depuis le 1er juillet 2018, la loi fédérale s ...
2.2 La présente affaire concerne un ressortissant europ&ea ...
2.3 L'interprétation de l'Accord doit s'effectuer conform& ...
2.4 Il convient donc d'interpréter les art. 2 par. 1 sous- ...
2.4.1 La lettre de l'art. 2 par. 1 sous-par. 2 annexe I ALCP, en ...
2.4.2 Cette analyse est également celle du Conseil f&eacut ...
2.4.3 Le Tribunal fédéral constate encore que les t ...
2.4.4 Il découle de ce qui précède que l'art ...
2.5 En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué ...
2.6 En conclusion, la révocation de l'autorisation de s&ea ...
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