1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
II. Impôt fédéral direct
5. L'administration cantonale des impôts soutient qu'en ...
5.1 Aux termes de cette disposition, les personnes morales po ...
5.2 Selon la jurisprudence, qui s'est inspirée de la c ...
5.3 En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'intim ...
Erwägung 6
6.1 L'exigence du "désintéressement" de la part ...
6.2 Une personne morale peut en revanche satisfaire à ...
6.3 Dans une affaire récente, le Tribunal féd&e ...
7. Avant d'examiner si la fondation intimée peut v&eac ...
7.1 Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a retenu que l ...
7.2 Les autorités fiscales contestent cette approche, ...
7.3 Dans sa réponse au recours, de même que dans ...
Erwägung 8
8.1 Les liens entre la fondation intimée et le groupe ...
8.2 Comme cela a été relevé, la derni&eg ...
8.3 En l'occurrence, une certaine tendance de l'intimé ...
8.4 D'après les chiffres établis à la fi ...
8.5 Il résulte de ce qui précède que la ...
8.6 Il s'ensuit que la situation de l'intimée n'a pas ...
8.7 Il s'ensuit que l'exonération octroyée par ...
|