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Informationen zum Dokument  BGE 130 III 462  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 Selon l'arrêt entrepris, la défenderesse A. a &e ...
3.2 La cour cantonale a admis les prétentions en paiement  ...
3.3 Dans son recours en réforme, la défenderesse se ...
3.4 Avant d'examiner les critiques soulevées dans le recou ...
Erwägung 4
4.1 Le litige comporte des éléments d'extrané ...
4.2 Il y a également lieu de tenir compte des Règle ...
Erwägung 5
5.1 Dans le commerce international, l'accréditif ou cr&eac ...
5.2 Le crédit documentaire irrévocable signifie que ...
5.3 On parle de crédit documentaire à paiement diff ...
6. Pour s'opposer à son obligation de rembourser le montan ...
6.1 Il découle des règles de l'assignation applicab ...
6.2 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales q ...
7. Dans ce contexte, il faut s'interroger sur les conséque ...
7.1 Cette question, qualifiée de délicate et contro ...
7.1.1 Dans un arrêt datant de 1974, le Tribunal féd& ...
7.1.2 La défenderesse soutient que cette jurisprudence n'e ...
7.2 Il faut encore se demander si le donneur d'ordre ou la banque ...
7.2.1 Le Tribunal fédéral n'a pas directement abord ...
7.2.2 La doctrine est partagée sur le sujet. ...
7.2.3 Les solutions adoptées par la jurisprudence é ...
7.3 Il ressort de ce survol doctrinal et jurisprudentiel que la p ...
7.4 Cette conception paraît convaincante. En effet, l'accr& ...
8. Il reste à examiner si la cour cantonale pouvait se fon ...
9. Dans ces circonstances, le recours doit être admis et l' ...

Bearbeitung, zuletzt am 21.11.2024, durch:
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